Département des alpes maritimes

About Département des alpes maritimes

La répartition des compétences entre les collectivités locales est définie par les lois de décentralisation successives depuis 1982. Les grands domaines de l’exécutif départemental : - Action sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, prévention sanitaire ; - Infrastructures : gestion des routes départementales ; - Transports : transports des voyageurs sur les réseaux interurbains, transports scolaires ; - Éducation : gestion matérielle des collèges ; - Culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, musées ; - Développement local : aides aux associations, aux communes, tourisme, agriculture. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation) a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Le Conseil général s’est vu à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de : - Action sociale : programmes de santé ; - Transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local) ; - Logement : gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ; - Éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges ; - Culture : transfert de certains domaines patrimoniaux, schémas départementaux des enseignements artistiques. Mais au-delà de ce cadre législatif, pour coller à la réalité des territoires et aux besoins des habitants, le Conseil général des Alpes-Maritimes a opté pour une démarche volontariste en se saisissant de domaines facultatifs tels que l’emploi et l’économie, l’environnement, l’aménagement du territoire, le sport, la création et la diffusion culturelle.