BRUGEL, Brussels Energy Regulator submitted a consultation project analyzing the current legal framework for thermal energy networks in Brussels and identifying potential evolution paths.

BRUGEL est la commission de régulation bruxelloise pour les marchés du gaz et de l’électricité Créée le 1er janvier 2007, BRUGEL réglemente et surveille le marché de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL s’assure que le réseau de distribution soit efficace, accessible et fiable pour les consommateurs et les producteurs. BRUGEL s’engage pour un fonctionnement sûr du marché, un réseau intelligent et une protection vigilante du consommateur. En tant que régulateur, BRUGEL fournit des conseils au gouvernement et au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, et travaille en bonne collaboration avec toutes les parties prenantes du marché de l’énergie. En 2017, BRUGEL a vu ses compétences s’élargir et a reçu trois nouvelles missions concernant le secteur de l’eau : le contrôle du prix de l’eau (établissement des méthodologies tarifaires et approbation des tarifs du secteur), l’approbation des conditions générales et la mise en place d'un service de médiation pour l'eau. BRUGEL assure également une mission de conseil auprès des autorités publiques sur le fonctionnement du secteur régional de l’eau.